Le prêt a taux Zéro     PTZ

 

Le prêt à taux zéro 2019

 

Le PTZ est réservé aux primo-accédants qui achètent leur résidence principale en justifiant qu’ils ne sont pas propriétaires de leur résidence principale depuis plus de 2 ans. C'est un prêt d’aide à l’accession immobilière. Il est sans intérêt et complémentaire au financement d’un bien immobilier. Il est toujours rattaché à un autre prêt immobilier (classique), il ne peut pas être utiliser pour financer la totalité du projet immobilier.  Le PTZ 2019 est à destination des ménages primo-accédants qui acquièrent leur résidence principale.

 

Le logement doit être neuf (achat sur plan, clés en mains ou achat terrain + construction) et conforme aux normes énergétiques en vigueur (RT 2012)

 

Ou achat d’un bien ancien avec travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à 25 % du coût total de l'opération mais on peut en bénéficier uniquement dans les zones B2 et C, à ce sujet, vous pouvez nous contacter pour connaitre la commune ou se situe le logement.

 

Les travaux d’amélioration ont pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie)

 

Le PTZ est soumis à un plafond de ressources : le revenu fiscal de référence du foyer de l’année précédente

Le montant du PTZ dépend de la zone géographique et du nombre de personnes dans le foyer

Sa durée est calculée en fonction du revenu fiscal de référence, de la zone géographique, du nombre de personnes dans le foyer et du montant du projet hors frais de notaire.

La durée de remboursement ne peut dépasser 25 ans. Les modalités de remboursement dépendent des revenus du ménage, de la zone géographique du logement. Selon les revenus, le PTZ peut etre proposé avec un différé de 5, 10 ou 15 ans.

 

Le prêt à l’accession sociale (PAS)

 

Le PAS est un prêt réglementé par l’Etat, Il peut financer une partie ou la totalité du prix d'achat de la résidence principale hors frais de notaire et d’emprunt (logement neuf, ancien ou à construire). Sa durée varie entre 5 et 30 ans.

Pour souscrire un prêt PAS, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources révisé chaque année. Il ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) sur toute la durée de votre prêt. Si vous en bénéficiez, cette aide viendra réduire votre remboursement.

Le PAS permet de bénéficier de frais de dossier banque limités, des frais d’actes et de garanties réduits.

 

Le prêt conventionné (PC)

 

Le PC est un prêt réglementé comme le prêt PAS qui permet de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement sans conditions de ressources contrairement au prêt PAS.